Conditions générales de vente
1. Droit de révocation et réclamations au sujet de la marchandise
La commande, quel que soit le moyen de paiement choisi, est ferme et définitive. L’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation ou de révocation de sa commande et ne peut donc restituer la marchandise commandée. Pour le surplus, toute réclamation concernant la marchandise doit être faite par écrit auprès de Daniel Gazzar Vins SA dans les 8 jours dès la livraison.
2. Goût de bouchon
Daniel Gazzar Vins SA calcule les prix de vente de ses vins au plus juste. Ceux-ci n'incluent pas de marge pour les bouteilles présentant un éventuel goût de bouchon. Aussi, un cas isolé de goût de bouchon ne peut donner droit à aucune prétention de la part du client. En revanche, si le goût de bouchon est répété pour de nombreuses bouteilles du même vin, Daniel Gazzar Vins SA entrera en matière, pour autant que les bouteilles visées soient rendues aux ¾ pleines, avec le bouchon d’origine.
3. Interdiction de vente à des mineurs
Par son acceptation des conditions générales, le client certifie qu’il est âgé d’au moins 18 ans. En effet, est prohibée expressément par la loi la vente de spiritueux, d’apéritifs et d’alcopops aux personnes de moins de 18 ans, ainsi que la vente de vins, cidres et bières aux moins de 16 ans.
4. Cas spécial des vins vendus en primeurs
La commande ne sera honorée que si elle est payée d’avance dans les trente jours.
Vu que la TVA est payable au moment de la livraison et non pas au moment de la commande, Daniel Gazzar Vins SA se réserve de facturer la différence en cas de hausse entre le moment de la commande et celui de la livraison.
Si, sans la faute d’Daniel Gazzar Vins SA, les vins vendus en primeurs commandées à ses fournisseurs ne lui sont pas livrées, le client n’aura droit qu’au remboursement du prix qu’il a payé, à l’exclusion de tous autres dommages intérêts.
5. Moment du paiement
Daniel Gazzar Vins SA exige systématiquement de ses nouveaux clients le paiement par avance, c’est-à-dire avant la livraison. Dans les autres cas, sauf convention contraire entre les parties, le délai de paiement est de trente jours net dès la commande.
6. Participation aux frais de livraison
Fr. 20.- jusqu'à 12 bouteilles de 75 cl.
Fr. 30.- pour 24 bouteilles de 75 cl.
Dès 36 bouteilles de 75 cl., la livraison de vin est gratuite dans toute la Suisse.
7. Dispositions en matière de protection des données
En s’inscrivant sur le site www.daniel-vins.ch, le client consent à ce que les données personnelles transmises soient enregistrées et utilisées afin qu’il reçoive des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Daniel Gazzar Vins SA.
Daniel Gazzar Vins SA transmet les données personnelles à des tiers uniquement dans la mesure où cela est indispensable pour la bonne exécution de la commande (transmission aux partenaires logistiques pour la livraison des commandes) ou du paiement (transmission à une société de recouvrement en cas de défaut de paiement).
Les informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et conformément aux règles de la bonne foi. Le site www.daniel-vins.ch est sécurisé (certificat de sécurité SSL). Daniel Gazzar Vins SA décline toutefois toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet.
Conformément à la Loi sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour cela, il lui suffit de s’adresser à Daniel Gazzar Vins SA.
